Journal Officiel 7 Mars 2002

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Journal Officiel Numéro 56 du 7 Mars 2002

Lois
- LOI no 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)
- LOI no 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 février 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 mars 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Cour des comptes
- Arrêté du 25 février 2002 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1)
- LOI no 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 11 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
INTERIEUR
- Décret du 28 février 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique
- Arreté du 28 février 2002 modifiant l'arreté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 février 2002 relatif à la désignation du centre d'études techniques maritimes et fluviales en tant que gestionnaire des bandes de fréquences relevant de l'affectataire PNM "administration des ports et de la navigation maritime (ex-phares et balises)"
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 février 2002 portant détachement (administrateurs civils)
JUSTICE
- Arreté du 6 décembre 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 mars 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arreté du 1 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 février 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
COUR DES COMPTES
- Arreté du 25 février 2002 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance du poste de médecin- conseil régional de la sécurité sociale de la région de Dijon (échelle 140)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Nantes
- Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'arreté du 1 mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant no 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmier
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
VILLE
- Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel Numéro 56 du 7 Mars 2002

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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