J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220045D



Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Horel (André), sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thionville (1re catégorie).