Lois

• LOI no 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (1)
• LOI no 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1)
• LOI no 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (1)
• LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)
• LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
• LOI no 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (1)

Premier ministre

• Arrêté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Arrêté du 29 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'éducation nationale

• Arrêtés du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
• Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition des commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
• Arrêtés du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
• Arrêté du 25 février 2002 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 25 février 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers
• Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 1er mars 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de mars 2002 à septembre 2002 aux compensations généralisées vieillesse et spécifiques entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
• Arrêté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
• Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
• Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
• Arrêtés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
• Arrêté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
• Arrêté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
• Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification à la victime ou à ses ayants droit d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute »
• Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure »
• Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - demande d'enquête adressée au greffier du tribunal d'instance ou à un agent assermenté »
• Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification à l'employeur d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute »
• Arrêté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Ministère de l'intérieur

• Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Arrêté du 15 février 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 21 février 2002 fixant l'ouverture au titre de l'année 2002 des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
• Arrêté du 22 février 2002 approuvant des prises de participation de France Télévision Publicité et de France Espace Développement au capital d'une société
• Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Décision du 20 février 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de la défense

• Décret no 2002-310 du 1er mars 2002 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
• Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
• Arrêté du 19 février 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
• Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992)
• Arrêté du 18 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
• Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
• Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992)
• Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
• Décision du 12 février 2002 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêté du 19 février 2002 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1999)

Ministère de la justice

• Décret du 1er mars 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 11 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-309 du 1er mars 2002 modifiant le décret no 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
• Arrêté du 1er mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret no 69-546 du 2 juin 1969
• Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

• LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
  
• LOI no 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1)
  
• LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)
  
• LOI no 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1 juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (1)
  
• LOI no 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (1)
  
• LOI no 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (1)
  

• Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers
  
• Arreté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  
• Arreté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou- Charentes
  
• Arreté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire "accidents du travail et maladies professionnelles - notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure"
  
• Arreté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire "accidents du travail et maladies professionnelles - notification à l'employeur d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute"
  
• Arreté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire "accidents du travail et maladies professionnelles - demande d'enquete adressée au greffier du tribunal d'instance ou à un agent assermenté"
  
• Arreté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire "accidents du travail et maladies professionnelles - notification à la victime ou à ses ayants droit d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute"
  
• Arreté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  
• Arreté du 15 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
  
• Arreté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  
• Arreté du 21 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc- Roussillon
  
• Arreté du 1 mars 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de mars 2002 à septembre 2002 aux compensations généralisées vieillesse et spécifiques entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  

• Arreté du 15 février 2002 portant approbation de la modi fication du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 21 février 2002 fixant l'ouverture au titre de l'année 2002 des concours interne et externe pour le recrutement de controleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  

• Décret no 2002-309 du 1 mars 2002 modifiant le décret no 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 20 février 2002 modifiant l'arreté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  
• Arreté du 20 février 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  
• Arreté du 1 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 1 mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret no 69-546 du 2 juin 1969
  

• Décret no 2002-310 du 1 mars 2002 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
  
• Arreté du 18 février 2002 modifiant l'arreté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
  
• Arreté du 18 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
  
• Arreté du 19 février 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
  
• Arreté du 1 mars 2002 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992 )
  
• Arreté du 1 mars 2002 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992 )
  

• Arreté du 25 février 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  

• Arreté du 21 février 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 22 février 2002 relatif aux modalités de controle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  
• Arreté du 22 février 2002 approuvant des prises de participation de France Télévision Publicité et de France Espace Développement au capital d'une société
  

• Arreté du 29 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arreté du 29 janvier 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arretés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arretés du 11 février 2002 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arreté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arreté du 4 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  

• Arreté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arretés du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
  
• Arreté du 18 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
  

• Décret du 1 mars 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 11 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  
• Arretés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décrets du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 25 février 2002 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003
  
• Arreté du 25 février 2002 relatif à la composition des commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
  
• Arretés du 25 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
  

• Arreté du 1 aout 2001 modifiant l'arreté du 7 aout 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  
• Arreté du 12 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  
• Arreté du 18 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Décision du 12 février 2002 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées
  

• Décision du 20 février 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  

• Arreté du 28 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 1 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arreté du 19 février 2002 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1999)
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service de présentation systématique, aux services d'urgence, du nom et de l'adresse correspondant au numéro de téléphone de la ligne appelante
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 14, du Loto Foot Duo Foot no 14, du Loto Foot Matches Championnats européens no 8, des tirages no 18 du Loto et des dimanche 3 et lundi 4 mars 2002 du Keno
  

• Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
  

• Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
  
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 4 MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES