Journal Officiel 2 Mars 2002

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Journal Officiel Numéro 52 du 2 Mars 2002

Premier ministre
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret no 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
- Décret no 2002-298 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Décret no 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)
- Arreté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages- femmes (rectificatif)
JUSTICE
- Arreté du 19 février 2002 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 20 février 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur d'une chambre interdépartementale des notaires
INTERIEUR
- Arreté du 18 février 2002 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L.732-54-1 à L.732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret no 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
- Décret no 2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L.732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2002-299 du 1 mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arreté du 31 décembre 2001 modifiant l'arreté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 février 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
SANTE
- Arreté du 18 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
- Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de maitres de recherches du service de santé des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thailande, des Philippines et du Mexique
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Vocabulaire des services de télécommunication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'extension de l'accord national de la peche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

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"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel Numéro 52 du 2 Mars 2002

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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