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• Présidence de la République

  • Remise de lettres de créance
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 20 février 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nantes, 5 novembre 2001-20 décembre 2001)
  • Arrêté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 20 février 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
  • Décret no 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)
  • Décret no 2002-238 du 21 février 2002 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
  • Décret no 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations
  • Décret no 2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
  • Arrêté du 19 février 2002 portant report de crédits
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 20 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 22 février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267,400 sur l'autoroute A 20 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze, classement de la voie nouvelle en route nationale 89 et déclassement dans le réseau routier local de l'actuelle route nationale 89 du PR 110,140 au PR 119
  • Décret no 2002-244 du 20 février 2002 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire dans certaines constructions et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Arrêté du 8 février 2002 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
  • Décret no 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage
  • Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
  • Arrêté du 5 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
  • Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  • Arrêté du 19 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
  • Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  • Arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 7 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
  • Décret no 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif
  • Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Ordonnance no 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte
  • Décret du 22 février 2002 portant réintégration (administration préfectorale)
  • Décret no 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République
  • Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
  • Arrêtés du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
  • Arrêtés du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Décret du 21 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 31 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2001-897 du 26 septembre 2001 relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outre-mer
  • Avis no 2001-1173 du 7 décembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  • Remise de lettres de créance
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépots et consignations
    
  • Décret no 2002-238 du 21 février 2002 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications
    
  • Décret no 2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
    
  • Arreté du 19 février 2002 portant report de crédits
    
  • Décret no 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
    
  • Décret no 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intéret collectif
    
  • Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets: ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)
    

  INTERIEUR

  • Ordonnance no 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte
    
  • Décret no 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République
    
  • Arreté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
    
  • Arreté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 31 janvier 2002 portant modification de l'arreté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
    

  DEFENSE

  • Arreté du 12 février 2002 portant délégation de signature
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2002-244 du 20 février 2002 relatif à l'ex tension du controle technique obligatoire dans certaines constructions et modifiant le code de la construction et de l'habitation
    
  • Décret du 22 février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267, 400 sur l'autoroute A 20 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze, classement de la voie nouvelle en route nationale 89 et déclassement dans le réseau routier local de l'actuelle route nationale 89 du PR 110,140 au PR 119
    
  • Arreté du 8 février 2002 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (rectificatif)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage
    
  • Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 24 aout 1976 définissant l'appellation d'origine controlée "Crémant d'Alsace"
    
  • Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine controlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"
    
  • Arreté du 5 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
    
  • Arreté du 7 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
    
  • Arreté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
    
  • Arreté du 19 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    
  • Arreté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 20 février 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nantes, 5 novembre 2001-20 décembre 2001)
    
  • Arreté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 20 février 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
    

  INTERIEUR

  • Décret du 22 février 2002 portant réintégration (administration préfectorale)
    
  • Arretés du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 20 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 4 février 2002 modifiant l'arreté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section "examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
    
  • Arreté du 18 février 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arreté du 23 octobre 2001
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Décret du 21 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2001-897 du 26 septembre 2001 relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outre-mer
    
  • Avis no 2001-1173 du 7 décembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au projet d'entrée d'une société au capital de la société Renault
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 8
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 11 et du Loto Foot Duo Foot no 11
    

  BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

  • Avis de concours régionaux pour l'emploi de secrétaire comptable réservés aux candidats travailleurs handicapés et assimilés (femmes et hommes)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 22 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Mathématicien précoce, devenu secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences