Journal Officiel 19 Février 2002

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Journal Officiel Numéro 42 du 19 Février 2002

Présidence de la République
- Arrêté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Textes généraux
- Avis no 2002-02 du 24 janvier 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba (Algérie)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-207 du 12 février 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des courtiers et sociétés de courtage d'assurance et modifiant le code des assurances
- Décret no 2002-208 du 12 février 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile prévu à l'article 17 de l'ordonnance no 45- 2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts- comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2002-210 du 18 février 2002 relatif à la rémunération de certaines prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des huissiers de justice et des notaires
INTERIEUR
- Décret no 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des iles Wallis et Futuna
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'etre attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba (Algérie)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
- Arreté du 23 janvier 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité
JUSTICE
- Arretés du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 12 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 11 février 2002 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
DEFENSE
- Arreté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arreté du 1 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Avis no 2002-02 du 24 janvier 2002
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 18 février 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
RECHERCHE
- Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Résultats des élections au conseil d'administration du 22 novembre 2001 (renouvellement partiel) (Caisse d'assurance vieillesse des experts- comptables et des commissaires aux comptes !CAVEC!)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Un professeur de machines et de topographie qui entra � l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel Numéro 42 du 19 Février 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

COM CONSULT SECRET DEFENSE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

RECHERCHE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

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