Journal Officiel 13 Février 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 37 du 13 Février 2002

Lois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 février 2002 portant nomination du directeur de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
- Arrêté du 11 février 2002 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 31 janvier 2002 portant cession d'un immeuble domanial
- Arreté du 4 février 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 5 février 2002 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
INTERIEUR
- Décret no 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arreté du 8 février 2002 modifiant l'arreté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 février 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arreté du 1 février 2002 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 février 2002 modifiant l'arreté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 11 février 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 12 février 2002 portant nomination du directeur de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
- Arreté du 11 février 2002 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 6 février 2002 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
- Arreté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 1 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arreté du 1 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
COUR DES COMPTES
- Arreté du 28 janvier 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décrets du 5 février 2002 rapportant des décrets de naturalisation
- Décret du 5 février 2002 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 15 du mercredi et no 16 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 12 février 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de projet d'inscription des solutés de réhydratation orale sur la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Mort � 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine r�organisation. Ce fut un grand chimiste.

Journal Officiel Numéro 37 du 13 Février 2002

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite