Journal Officiel 12 Février 2002

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Journal Officiel Numéro 36 du 12 Février 2002

Lois
- LOI organique no 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (1)
Premier ministre
- Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 8 février 2002 modifiant le décret du 5 novembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Martinique »
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation d'un immeuble
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
- Décision no 2002-458 DC du 7 février 2002
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI organique no 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impot foncier sur les propriétés baties en Polynésie française (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2002-458 DC du 7 février 2002
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2000-747 du 1 aout 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 février 2002 modifiant l'arreté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arreté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 31 janvier 2002 modifiant l'arreté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 8 février 2002 modifiant le décret du 5 novembre 1996 relatif à l'appellation d'origine controlée "Martinique"
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 18 janvier 2002 portant affectation d'un immeuble
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 17 janvier 2002 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 8 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 28 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours pour le recrutement des praticiens- conseils chargés du controle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales de l'environnement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats du Loto Foot Matches no 9, du Loto Foot Duo Foot no 9, du Loto Foot Matches Championnats européens no 5, des tirages no 12 du Loto et des dimanche 10 et lundi 11 février 2002 du Keno
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif au calendrier de la procédure de qualification des maitres de conférences et des professeurs des universités (année 2002-2003)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel Numéro 36 du 12 Février 2002

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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