Journal Officiel 2 Février 2002

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Journal Officiel Numéro 28 du 2 Février 2002

Premier ministre
- Décret no 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France (rectificatif)
- Arrêté du 1er février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Santé
- Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 25 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'etre accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique
JUSTICE
- Arreté du 25 janvier 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2002
INTERIEUR
- Arreté du 25 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration de l'Etat des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
- Arreté du 25 janvier 2002 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 18 janvier 2002 modifiant l'arreté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquetes sociologiques
- Arreté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 28 décembre 2001 portant approbation de la dissolution d'un groupement d'intéret public
- Arreté du 2 janvier 2002 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
RECHERCHE
- Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 1 février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 25 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 28 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 10 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 1 février 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national des appellations d'origine
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arreté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JEUNESSE ET SPORTS
- Arretés du 12 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arreté du 12 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
RECHERCHE
- Arreté du 21 janvier 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arreté du 29 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'équipement
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de directeur de l'audiovisuel
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalable à l'envoi en possession de successions antérieurement déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

Journal Officiel Numéro 28 du 2 Février 2002

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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