Journal Officiel 1er Février 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 27 du 1er Février 2002

Premier ministre
- Décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret no 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble
- Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Ministère des affaires étrangères
Médiateur de la République
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 14 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 21 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 24 janvier 2002 modifiant l'arreté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
INTERIEUR
- Décret no 2002-122 du 25 janvier 2002 portant modification du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à l'applicabilité dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de ce code
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-123 du 25 janvier 2002 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Vienne le 13 octobre 1995 (1)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 17 décembre 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 18 janvier 2002 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret no 92-881 du 1 septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par cable
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 31 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 30 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
- Décret du 30 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Arreté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 14 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 21 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaisie
- Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE
- Avis concernant le dépot des candidatures aux postes de membres de l'Ecole française d'Athènes pour l'année universitaire 2002-2003
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau
DEFENSE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées en 2002 (catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales)
JEUNESSE ET SPORTS
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires à usage agricole
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 31 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

Journal Officiel Numéro 27 du 1er Février 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Médiateur de la République

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

JEUNESSE ET SPORTS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite