Journal Officiel 27 Janvier 2002

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Journal Officiel Numéro 23 du 27 Janvier 2002

Présidence de la République
- Décret du 24 janvier 2002 portant élévation
Premier ministre
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant approbation des dispositions de l'article 15 des statuts de l'association Forum des droits sur l'internet en vue de l'accueil de fonctionnaires par la voie du détachement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors des sessions de janvier et de juin 2001
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural
- Décret no 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant agrément de l'accord du 4 septembre 2001 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe
- Avenant no 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 24 janvier 2002 portant élévation
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 janvier 2002 portant approbation des dispositions de l'article 15 des statuts de l'association Forum des droits sur l'internet en vue de l'accueil de fonctionnaires par la voie du détachement
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 janvier 2002 portant agrément de l'accord du 4 septembre 2001 relatif aux arrets temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe
- Avenant no 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
DEFENSE
- Arreté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 88, dans le département de la Lozère, dans sa section comprise entre l'autoroute A 75 (commune du Monastier-Pin-Moriès) et la RN 88 au droit du vallon du Romardiès (commune des Salelles), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune du Monastier-Pin-Moriès et conférant à cette nouvelle voie le caractère de route express
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite "branche Est du TGV Rhin-Rhone" et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural
- Décret no 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 21 décembre 2001 portant délivrance du diplome d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors des sessions de janvier et de juin 2001
DEFENSE
- Décision du 10 janvier 2002 portant attribution du brevet technique
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 24 janvier 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arretés portant promotion (services déconcentrés)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous- direction
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats du tirage du samedi 26 janvier 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 30 octobre 2001 formant avenant no 3 à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage et avenant no 2 à son règlement annexé
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 30 septembre 2001)
- ANNONCES

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D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

Journal Officiel Numéro 23 du 27 Janvier 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

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