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Journal Officiel Numéro 16 du 19 Janvier 2002
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés
- Décret no 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 3 janvier 2002 fixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations d'exercice à accorder pour la profession de médecin au titre de l'année 2000
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Décision du 12 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives des employés et personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords
- Arreté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arreté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs- expéditeurs (secteur des saleurs- saurisseurs de poissons)
- Arreté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arreté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arreté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif au capital de temps de formation dans le batiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le batiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives des employés et personnel de maitrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhone-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
AGRICULTURE PECHE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
ELECTIONS
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
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Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes