Journal Officiel 18 Janvier 2002

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Journal Officiel Numéro 15 du 18 Janvier 2002

Lois
- LOI no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
- LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
Premier ministre
Santé
- Arrêté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès à la 1re classe du groupe 3 de la filière technique des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2001-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
- LOI no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Décret no 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Décret no 2002-77 du 11 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 697 du code de procédure civile (ancien) et réformant les modalités de la publicité en matière de saisie immobilière
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 janvier 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 11 janvier 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès à la 1re classe du groupe 3 de la filière technique des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 10 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de la jeunesse, des sports et des loisirs ouverts au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
RECHERCHE
- Arreté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 10 janvier 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE
- Arreté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme
- Arreté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R.163-8, R.163-9 et R.163- 12 du code de la sécurité sociale
JUSTICE
- Arreté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 9 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arretés du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 20 décembre 2001 portant nomination (chargés de mission interrégionaux)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
JEUNESSE ET SPORTS
- Arretés portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arretés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2001-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 janvier 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains vins originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale de la construction)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures
DEFENSE
- Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

"pr�sident autoris� de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, � la g�ologie, aux chemins de fer, ... Professeur � l'Ecole des Mines, Cordier acc�da rapidement aux hautes responsabilit�s : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Mus�um d'Histoire Naturelle, membre de l'Acad�mie des Sciences, fondateur de la Soci�t� g�ologique de France.

Journal Officiel Numéro 15 du 18 Janvier 2002

Lois

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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