Journal Officiel 17 Janvier 2002

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Journal Officiel Numéro 14 du 17 Janvier 2002

Présidence de la République
- Décret du 15 janvier 2002 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Premier ministre
- Décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Santé
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination au Comité national de génétique clinique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 15 janvier 2002 portant intégration (enseignements artistiques)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décret du 15 janvier 2002 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 janvier 2002 modifiant l'arreté du 11 décembre 2001 relatif au cycle préparatoire (2002) au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Arreté du 15 janvier 2002 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L.251-6-1 du code de la sécurite sociale au titre de 2000
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
DEFENSE
- Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 janvier 2002 modifiant l'arreté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
- Arreté du 7 janvier 2002 modifiant l'arreté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l'article L.732-12-1 du code rural
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration
- Arreté du 15 janvier 2002 portant modification de l'arreté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Arreté du 9 janvier 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)
SANTE
- Arreté du 9 janvier 2002 portant nomination au Comité national de génétique clinique
JUSTICE
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
INTERIEUR
- Arreté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arreté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 31 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
- Arreté du 9 janvier 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 15 janvier 2002 portant intégration (enseignements artistiques)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arreté du 7 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles transformés
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 )
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'un emploi (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (concours interne)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision du 3 janvier 2002 relative au budget de la Commission des opérations de bourse pour 2002
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'autorisation d'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Résultats du tirage du mercredi 16 janvier 2002 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
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Journal Officiel Numéro 14 du 17 Janvier 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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