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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2002-27 du 8 janvier 2002 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision applicables à compter du 1er janvier 2002
  • Décret no 2002-28 du 8 janvier 2002 fixant les obligations des assujettis établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et qui sont redevables de la TVA en France ou qui doivent y accomplir des formalités
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime
  • Arrêté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au comité professionnel de la distribution de carburants
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret no 2002-33 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Décret no 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  • Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 28 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès à certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
  • Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
  • Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2002-29 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
  • Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  • Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 13 du décret no 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
  • Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale
  • Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer
  • Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
  • Décision du 31 décembre 2001 fixant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  • Arrêté du 31 décembre 2001 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
  • Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conseiller technique de service social du ministère de la culture et de la communication
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
  • Arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord)
  • Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
  • Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2002
  • Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active)
  • Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (armée active)
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêtés du 2 janvier 2002 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de la promotion 1999-2001 de l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêtés du 2 janvier 2002 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de la promotion 1999-2001 de l'Ecole nationale d'administration
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  • Décret no 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
  • Décret no 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
  • Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 8 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
  • Décret no 2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2002-27 du 8 janvier 2002 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision applicables à compter du 1 janvier 2002
    
  • Décret no 2002-28 du 8 janvier 2002 fixant les obligations des assujettis établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et qui sont redevables de la TVA en France ou qui doivent y accomplir des formalités
    
  • Arreté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arreté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arreté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime
    
  • Arreté du 31 décembre 2001 relatif au comité professionnel de la distribution de carburants
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2002-29 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
    
  • Arreté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail- maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer
    
  • Arreté du 26 décembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 26 décembre 2001 relatif à la revalorisation des tarifs des podo- orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale
    
  • Arreté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 13 du décret no 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
    
  • Arreté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article L.6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
    
  • Décision du 31 décembre 2001 fixant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    

  JUSTICE

  • Décret no 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
    
  • Décret no 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
    
  • Décret no 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
    
  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
    
  • Arreté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
    
  • Arreté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret no 2002-33 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Décret no 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    
  • Arreté du 7 janvier 2002 modifiant l'arreté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    
  • Arreté du 7 janvier 2002 modifiant l'arreté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    

  DEFENSE

  • Arreté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à etre inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
    
  • Arreté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord)
    
  • Arreté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
    
  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 28 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conseiller technique de service social du ministère de la culture et de la communication
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès à certains corps du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 20 décembre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
    
  • Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
    

  INTERIEUR

  • Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
    
  • Arreté du 31 décembre 2001 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 8 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
    

  DEFENSE

  • Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (armée active)
    
  • Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active)
    
  • Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2002
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
    
  • Arreté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
    
  • Arreté du 24 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arretés du 2 janvier 2002 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de la promotion 1999-2001 de l'Ecole nationale d'administration
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif aux tirages du Loto no 5 du mercredi et no 6 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du mardi 8 janvier 2002 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs au renouvellement de licences d'agence de mannequins
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 8 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre