J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00023
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion à titre exceptionnel
NOR : PREX0105273D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Ministère des affaires étrangèresPROTOCOLEAu grade d'officier
M. Clervoy (Jean-François), astronaute. Chevalier du 14 juillet 1997.
Ministère des relations avec le ParlementAu grade d'officier
M. Nungesser (Roland), ancien ministre, membre honoraire du Parlement. Chevalier du 19 mars 1998.
Ministère de la rechercheAu grade d'officier
Mme Haigneré, née André (Claudie), médecin-rhumatologue, spécialisée en médecine aéronautique, membre du corps des astronautes européens. Chevalier du 4 juillet 1997.