La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement no 1103/97/CE du conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 974/98/CE du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98/CE du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 122-14, L. 231-7 (8e alinéa), R. 231-52-18 (3e alinéa) et D. 122-5-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1994 fixant le montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers du salarié qui ont effectué au moins quatre interventions au cours de l'année civile ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 25 septembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé, le montant de 250 F est remplacé par le montant de 40 .

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2002.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.