Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les régisseurs sont autorisés à payer des dépenses dans la limite de 1 500 Euro par opération.
« Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Sauf dérogation, le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé par chaque arrêté, dans la limite d'un montant maximum de 30 000 Euro. »

Art. 3. - L'arrêté du 14 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001.