Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, modifié par le décret no 99-295 du 15 avril 1999 ;
Vu le décret no 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : équipement et transports), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1999 susvisé, le montant de 150 000 F est remplacé par le montant de 22 800 .

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.