J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00086

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Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101315A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 2001, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après :
Malhomme (François), 5 octobre 2001 ;
Marvillet (Jacques), 5 octobre 2001 ;
Mathieu (Bernard), 1er novembre 2001 ;
Sauter (Jean), 25 novembre 2001.