J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00081

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Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOK0100052A



Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 décembre 2001, M. Daverdin (Jean-Claude), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er décembre 2001, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, en vue d'exercer les fonctions de directeur départemental, adjoint du chef des services fiscaux du Val-d'Oise.