J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00087
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Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
NOR : AGRP0102394D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Gérard Debaene est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.