Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00087
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Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRP0102392D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Jean Sales est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.