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Journal Officiel Numéro 297 du 22 Décembre 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 17 décembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret no 2001-1237 du 17 décembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole
- Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des examens professionnels réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 8 décembre 2001 portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-1237 du 17 décembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 17 décembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arreté du 14 décembre 2001 modifiant l'arreté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
- Arreté du 14 décembre 2001 modifiant l'arreté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des examens professionnels réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
- Arreté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la
- Arreté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la
- Arreté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arreté du 18 décembre 2001 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arreté du 19 décembre 2001 modifiant l'arreté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES