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Journal Officiel Numéro 295 du 20 Décembre 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
- Arrêtés du 12 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêtés du 12 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépar tementaux
- Arreté du 5 décembre 2001 modifiant l'arreté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arreté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arreté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du controle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le controle des agents de l'Etat
- Arreté du 5 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du controle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce controle
- Arreté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
- Arreté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions
- Arreté du 14 décembre 2001 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arreté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
- Arreté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
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EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
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