Journal Officiel 18 Décembre 2001

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Journal Officiel Numéro 293 du 18 Décembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Arrêté du 29 octobre 2001 relatif à la sortie du statut coopératif
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
- Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 8 octobre 1971 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère des affaires étrangères
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 8 octobre 1971 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 6 décembre 2001 modifiant l'arreté du 16 mai 2001 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
- Arreté du 6 décembre 2001 modifiant l'arreté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-1199 du 10 décembre 2001 portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (recueil INF) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 27 mai 1999 (1)
DEFENSE
- Arreté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arreté du 31 octobre 2001 modifiant l'arreté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 octobre 2001 relatif à la sortie du statut coopératif
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arreté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 13 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 6 décembre 2001 modifiant l'arreté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 28 novembre 2001 modifiant l'arreté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001
- Arreté du 3 décembre 2001 portant titularisation (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
DEFENSE
- Arreté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 novembre 2001 modifiant l'arreté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
- Arreté du 5 décembre 2001 portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 décembre 2001 portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 10 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement en 2002 d'adjoints administratifs spécialité "administration générale" pour la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 293 du 18 Décembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS