Journal Officiel 16 Décembre 2001

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Journal Officiel Numéro 292 du 16 Décembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-1196 du 13 décembre 2001 autorisant l'académie des beaux-arts de l'Institut de France à procéder à une transaction
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de secrétaires administratifs d'administration centrale, des services déconcentrés et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret no 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1970 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 décembre 2001 relatif au cycle préparatoire au concours interne de directeur
- Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
JUSTICE
- Arreté du 23 novembre 2001 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
INTERIEUR
- Arreté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2001-1196 du 13 décembre 2001 autorisant l'académie des beaux- arts de l'Institut de France à procéder à une transaction
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 12 décembre 2001 portant modification de l'arreté du 30 septembre 1970 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 12 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de secrétaires de
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret no 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
- Arreté du 26 novembre 2001 modifiant l'arreté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- l'Institut géographique national
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 15 décembre 2001 du Keno
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis d'insertion relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 292 du 16 Décembre 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION