Journal Officiel 15 Décembre 2001

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Journal Officiel Numéro 291 du 15 Décembre 2001

Premier ministre
Santé
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 11 décembre 2001 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel francais Romain Gary (Jérusalem)
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 13 décembre 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
- Arreté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis
JUSTICE
- Arreté du 5 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
INTERIEUR
- Arreté du 26 octobre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
- Arreté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231- 2 du code général des collectivités territoriales
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel francais Romain Gary (Jérusalem)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 4 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire d'Amiens
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
SANTE
- Arreté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R.5263- 3 du code de la santé publique
JUSTICE
- Arreté du 4 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services judiciaires)
- Décret du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature) (rectificatif)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
DEFENSE
- Arreté du 30 novembre 2001 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 11 décembre 2001 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
- Arreté du 27 novembre 2001 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 27 novembre 2001 portant nomination de directeurs régionaux de l'agriculture et de la foret
- Arretés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la foret)
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 13 décembre 2001 sur une requete présentée par M. Stéphane Hauchemaille
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Résultats du tirage du vendredi 14 décembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 291 du 15 Décembre 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES