J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Premier ministre

  • Arrêté du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Décret no 2001-1180 du 12 décembre 2001 relatif à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
  • Décret no 2001-1181 du 12 décembre 2001 relatif à diverses mesures de fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Décret no 2001-1177 du 12 décembre 2001 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise
  • Décret no 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 6 décembre 2001 portant ouverture de crédits
  • Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions
  • Arrêté du 7 décembre 2001 portant répartition de crédits
  • Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
  • Arrêté du 12 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des services déconcentrés et des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
  • Arrêté du 6 décembre 2001 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
  • Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 30 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  • Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
  • Arrêté du 4 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspectrices du permis de conduire et de la sécurité routière
  • Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
  • Arrêté du 30 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
  • Arrêté du 5 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole
  • Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
  • Arrêté du 23 novembre 2001 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
  • Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
  • Arrêté du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2001-2002
  • Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
  • Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 26 novembre 2001 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  • Décret no 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 10 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
  • Décret du 11 décembre 2001 portant délégation de signature
  • Décret no 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 10 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  • Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 3 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêté du 4 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  • Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
  • Décret no 2001-1184 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 92-259 du 19 mars 1992 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir à l'occasion de formalités pouvant être requises par des ressortissants étrangers
  • Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2001
  • Décision no 2001-980 du 12 octobre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société IBM afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations
  • Décision no 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

  ---

  
  

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

  ---

  
  

  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2001-1177 du 12 décembre 2001 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise
    
  • Décret no 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Décret no 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Décret no 2001-1180 du 12 décembre 2001 relatif à la direction nationale des enquetes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
    
  • Décret no 2001-1181 du 12 décembre 2001 relatif à diverses mesures de fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 6 décembre 2001 portant ouverture de crédits
    
  • Arreté du 6 décembre 2001 portant annulation de crédits
    
  • Arreté du 7 décembre 2001 portant répartition de crédits
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 modifiant l'arreté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 abrogeant l'arreté du 5 novembre 1985 portant organisation des services déconcentrés et des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction nationale des enquetes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    
  • Arreté du 12 décembre 2001 modifiant l'arreté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
    
  • Arreté du 26 novembre 2001 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
    
  • Arreté du 28 novembre 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  JUSTICE

  • Arreté du 3 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
    
  • Arreté du 4 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
    

  INTERIEUR

  • Décret no 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
    
  • Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-1184 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 92-259 du 19 mars 1992 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir à l'occasion de formalités pouvant etre requises par des ressortissants étrangers
    
  • Décret no 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 81-778 du 13 aout 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
    

  DEFENSE

  • Décret no 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
    
  • Décret no 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
    
  • Décret du 11 décembre 2001 portant délégation de signature
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 30 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
    
  • Arreté du 30 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
    
  • Arreté du 4 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspectrices du permis de conduire et de la sécurité routière
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 16 novembre 2001 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
    
  • Arreté du 23 novembre 2001 modifiant l'arreté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
    
  • Arreté du 3 décembre 2001 modifiant l'arreté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2001-2002
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 14 novembre 2001 modifiant l'arreté du 1 aout 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 23 novembre 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 6 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
    

  JUSTICE

  • Décret du 10 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 22 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    
  • Arreté du 29 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    
  • Arreté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
    
  • Arreté du 5 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 6 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
    
  • Arreté du 6 décembre 2001 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 14 novembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 5 décembre 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 10 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 23 novembre 2001 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arreté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
    
  
  

  ---

  
  

  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
    
  
  

  ---

  
  

  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 2001-980 du 12 octobre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société IBM afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations
    
  • Décision no 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
    
  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2001
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

  ---

  
  

  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

  ---

  
  

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
    
  • Résultats du tirage du mercredi 12 décembre 2001 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    

  INTERIEUR

  • Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
    
  • Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

  ---

  
  

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 12 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES