Journal Officiel 12 Décembre 2001

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Journal Officiel Numéro 288 du 12 Décembre 2001

Lois
- LOI no 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (1)
Premier ministre
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Santé
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-972 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision no 2001-973 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
JUSTICE
- Arreté du 7 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-1175 du 4 décembre 2001 portant publication de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'etre montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ensemble deux appendices), adopté à New York le 16 octobre 1995 (1)
- Décret no 2001-1176 du 5 décembre 2001 portant publication de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991 (1)
DEFENSE
- Arreté du 29 novembre 2001 modifiant l'arreté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 septembre 2001 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arreté du 6 décembre 2001 fixant la liste d'aptitude de 2001 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arreté du 3 décembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 14 novembre 2001 modifiant l'arreté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arreté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
DEFENSE
- Arreté du 20 novembre 2001 modifiant l'arreté du 11 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arreté du 28 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-972 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision no 2001-973 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret no 95-949 du 25 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à etre utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de tous les agréments d'une société française d'assurance
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 288 du 12 Décembre 2001

Lois

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES