J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19507

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Arrêté du 5 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MESC0111635A



La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Belheur, conseillère, chargée de la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 3 décembre 2001, appelée à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2001.

Nicole Péry