J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19508
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Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR : EQUU0101664A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 26 novembre 2001, M. Butruille (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Faure (Guy), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.