J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19500

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Arrêté du 8 novembre 2001 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 12 mars 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de Pau pour l'exploitation de l'aérodrome de Pau-Pyrénées


NOR : EQUA0101684A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 novembre 2001, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 12 mars 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de Pau pour l'exploitation de l'aérodrome de Pau-Pyrénées est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.
Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pau, 21, rue Louis-Barthou, BP 128, 64001 Pau Cedex.