J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19504

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Arrêté du 11 octobre 2001 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)


NOR : ECOD0120050A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 octobre 2001, M. Bernard Calvet, receveur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Guinée (Conakry), pour une durée de deux ans à compter du 28 septembre 2001.