J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19504

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Décret du 4 décembre 2001 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100049D



Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, M. Eric Thévenon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er janvier 2002.