J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19502

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102321A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé à la coopérative agricole de productions et d'élevage du Lot « Capel-La Quercynoise », 267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors, sous le numéro PH 79 137, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole, est étendu à l'espèce caprine.