Journal Officiel 30 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 278 du 30 Novembre 2001

Présidence de la République
- Décret du 27 novembre 2001 portant promotion et nomination
Premier ministre
- Décret du 29 novembre 2001 portant nomination du directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional d'Orléans
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 27 novembre 2001 portant promotion et nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-1124 du 23 novembre 2001 modifiant l'article D.134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée
- Arreté du 27 novembre 2001 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9 et R.731-1 du code du travail
JUSTICE
- Arreté du 20 novembre 2001 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 15 novembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 20 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional d'Orléans
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 29 novembre 2001 portant nomination du directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
- Arreté du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
- Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 28 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Vocabulaire de l'agriculture et de la peche (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la décision tacite d'extension des avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Languedoc
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures- podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 278 du 30 Novembre 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES