Journal Officiel 23 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 272 du 23 Novembre 2001

Premier ministre
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant désignation des anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Saint-Denis-de-la-Réunion, du 24 septembre 2001 au 6 octobre 2001)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 2001-6 du 10 juillet 2001 relatif au projet d'arrêté fixant les spécifications techniques applicables aux terminaux de réception des signaux numériques de télévision
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Liste des partis non éligibles à l'aide publique au titre de l'exercice 2002
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 16 novembre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arreté du 9 novembre 2001 fixant le montant maximum de l'encaisse des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 16 novembre 2001 autorisant l'acceptation d'une donation
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-1100 du 16 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Guatemala le 27 mai 1998 (1)
DEFENSE
- Arreté du 19 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Arreté du 19 novembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 21 novembre 2001 portant désignation des anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Saint-Denis-de-la- Réunion, du 24 septembre 2001 au 6 octobre 2001)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 19 novembre 2001 portant changements de noms
- Arreté du 13 novembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Décrets du 20 novembre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arreté du 14 novembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arretés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 16 novembre 2001 fixant la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites et autorisés à se présenter aux épreuves orales de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arreté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Avis no 2001-6 du 10 juillet 2001 relatif au projet d'arreté fixant les spécifications techniques applicables aux terminaux de réception des signaux numériques de télévision
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Liste des partis non éligibles à l'aide publique au titre de l'exercice 2002
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 22 novembre 2001 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l'Angola
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (option économie)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 19 du 24 novembre 2001
- Résultats des tirages no 93 du loto et du jeudi 22 novembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 272 du 23 Novembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES