Journal Officiel 21 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 270 du 21 Novembre 2001

Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 15 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Décret du 19 novembre 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1991 prorogé par l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion et du collège des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué du Centre national de la fonction publique territoriale de la région Picardie
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
Ministère de la recherche
- Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Décret du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
Commission de régulation de l'électricité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 novembre 2001 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 7 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico- administratifs du personnel militaire des hopitaux d'instruction des armées et des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
- Arreté du 12 novembre 2001 modifiant l'arreté du 23 décembre 1998 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 19 novembre 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arreté préfectoral du 27 novembre 1991 prorogé par l'arreté préfectoral du 19 novembre 1996 , de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 20 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion et du collège des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué du Centre national de la fonction publique territoriale de la région Picardie
RECHERCHE
- Décret du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 15 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 13 novembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 2 novembre 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des controles antidopage
RECHERCHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (option mathématiques)
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 95 du mercredi et no 96 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 20 novembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L.235-19 du code du travail)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 270 du 21 Novembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la recherche

Commission de régulation de l'électricité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES