Journal Officiel 20 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 269 du 20 Novembre 2001

Textes généraux
- Décision du 15 octobre 2001
- Décision du 15 octobre 2001
Coopération et Francophonie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 5 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement dans le corps des syndics des gens de mer
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut de recherches sur l'Asie du Sud-Est contemporain de Bangkok
Cour des comptes
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 8 novembre 2001 abrogeant les arretés d'autorisation des sociétés 360networks (France), First Telecom France SA, Facilicom International, Mangoosta, Mobicom SA, LDI Telecom, WorldxChange Communications SARL et WinStar Communications SA
- Arreté du 12 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
- Arreté du 12 novembre 2001 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 12 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut de recherches sur l'Asie du Sud-Est contem porain de Bangkok
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 5 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement dans le corps des syndics des gens de mer
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 novembre 2001 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2002 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports
- Arreté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Arretés du 14 novembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
- Arreté du 10 octobre 2001 modifiant l'arreté du 28 aout 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 29 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
- Arreté du 12 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 8 novembre 2001 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
- Arreté du 12 novembre 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à etre titularisés
JEUNESSE ET SPORTS
- Arretés du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
RECHERCHE
- Arreté du 12 octobre 2001 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 19 novembre 2001 portant délégation de signature
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
- Décision du 15 octobre 2001
- Décision du 15 octobre 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 269 du 20 Novembre 2001

Textes généraux

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES