Journal Officiel 17 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 267 du 17 Novembre 2001

Lois
- LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (1)
Présidence de la République
- Remise de lettres de créances
Premier ministre
- Décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 9 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créances
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
- Arreté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 13 novembre 2001 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 novembre 2001 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement au paiement en monnaie locale
- Arreté du 7 novembre 2001 modifiant l'arreté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 9 novembre 2001 complétant l'arreté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des batiments nouveaux et des parties nouvelles de batiments
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 novembre 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arreté du 30 octobre 2001 modifiant l'arreté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
RECHERCHE
- Arreté du 9 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scien tifique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 octobre 2001 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arreté du 31 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o et 6o! du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 6 novembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des traducteurs)
DEFENSE
- Décret du 15 novembre 2001 portant nomination dans l'armée active
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 novembre 2001 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 12 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement de controleurs du Trésor public à l'administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
DEFENSE
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2002
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Résultats du tirage du vendredi 16 novembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 267 du 17 Novembre 2001

Lois

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES