Journal Officiel 16 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 266 du 16 Novembre 2001

Lois
- LOI no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (1)
- LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décision du 5 septembre 2001 relative au dépôt des projets de résumés des caractéristiques des produits, de conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
- Décision du 23 octobre 2001 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2001
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2002 au 31 août 2003)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 14 novembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
- Arrêté du 5 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2002
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (1)
- LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret no 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des iles Wallis et Futuna
- Arreté du 7 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2002
DEFENSE
- Arreté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Décision du 5 septembre 2001 relative au dépot des projets de résumés des caractéristiques des produits, de conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 26 octobre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 7 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2002 au 31 aout 2003)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
RECHERCHE
- Arreté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Arreté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arretés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 14 novembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
DEFENSE
- Décision du 23 octobre 2001 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2001
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maitrise d'ouvrage des travaux culturels
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 12 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 novembre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 52, des tirages no 91 du loto et du jeudi 15 novembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
AGRICULTURE PECHE
- Avis portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arreté du 6 juin 1994
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 266 du 16 Novembre 2001

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES