Journal Officiel 11 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 262 du 11 Novembre 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-564 du 7 novembre 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l'autorisation délivrée à la société Aqui TV
- Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 2 novembre 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquetes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arreté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-1044 du 9 novembre 2001 relatif aux groupements d'intéret public définis au paragraphe V de l'article 86 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
- Arreté du 5 novembre 2001 modifiant l'arreté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arreté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 15 octobre 2001 fixant la liste des élèves ayant intégré en 2001 par voies de concours d'accès en première année et concours d'admission sur titres en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
JUSTICE
- Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 10 octobre 2001 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001- 2002
- Arreté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arreté du 31 octobre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-564 du 7 novembre 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l'autorisation délivrée à la société Aqui TV
- Résultat d'une délibération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours pour le recrutement de conseillers à l'Agence nationale pour l'emploi
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Résultats du tirage du samedi 10 novembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 262 du 11 Novembre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE