Journal Officiel 10 Novembre 2001

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Journal Officiel Numéro 261 du 10 Novembre 2001

Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
Santé
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 7 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Djibouti pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique
JUSTICE
- Arreté du 5 novembre 2001 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arreté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 31 octobre 2001 portant suppression d'une école primaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 30 octobre 2001 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Djibouti pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger
DEFENSE
- Décret no 2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intéret public
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 31 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 6 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
- Arreté du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 12 octobre 2001 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Arreté du 17 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
RECHERCHE
- Décret du 7 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arreté du 5 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 31 octobre 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du tirage du vendredi 9 novembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant portant modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire (rectificatif)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 261 du 10 Novembre 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES