Présidence de la République

• Décret du 7 novembre 2001 portant promotion et nomination

Premier ministre

• Décret no 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
• Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Santé

• Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
• Arrêté du 31 octobre 2001 portant additif no 53 à la Pharmacopée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 6 novembre 2001 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Arrêté du 6 novembre 2001 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
• Arrêté du 6 novembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 7 novembre 2001 relatif au prix de l'électricité
• Arrêté du 23 octobre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 22 octobre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 6 novembre 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
• Arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux quantités produites au-delà des rendements et non vinifiées de certains vins de pays de la récolte 2001

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 8 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
• Décret no 2001-1029 du 7 novembre 2001 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
• Arrêté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 30 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêche, cultures marines et environnement »
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière et fixant les dates de réunion de ce jury
• Arrêté du 30 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêche, cultures marines et environnement »
• Arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle
• Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret du 5 novembre 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
• Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
• Arrêté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
• Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
• Arrêtés du 19 octobre 2001 portant nomination (services vétérinaires)
• Arrêtés du 19 octobre 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2001-1025 du 5 novembre 2001 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes participant aux travaux du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
• Arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal

Ministère de l'intérieur

• Décret du 8 novembre 2001 portant délégation de signature
• Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
• Arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs.gouv.fr
• Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2002
• Arrêté du 9 octobre 2001 portant délégation de signature
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femme ou homme)
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
• Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
• Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
• Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Ministère de la défense

• Décret du 7 novembre 2001 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 7 novembre 2001 portant délégation de signature
• Décret du 7 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
• Décret no 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois
• Décret no 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
• Décret no 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
• Arrêté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
• Arrêté du 25 octobre 2001 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
• Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêté du 16 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 15 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 11 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 20 août 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 16 août 2001 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe (session 2002)
• Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 1er octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 25 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
• Arrêté du 5 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Ministère de la justice

• Arrêté du 29 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
• Arrêtés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
• Arrêtés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Commission de régulation de l'électricité

• Avis du 7 novembre 2001 sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité

• Décret du 7 novembre 2001 portant promotion et nomination
  

• Décret no 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
  

• Arreté du 5 novembre 2001 relatif aux quantités produites au-delà des rendements et non vinifiées de certains vins de pays de la récolte 2001
  
• Arreté du 6 novembre 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
  
• Arreté du 6 novembre 2001 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
  
• Arreté du 6 novembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 6 novembre 2001 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Arreté du 7 novembre 2001 relatif au prix de l'électricité
  

• Décret no 2001-1025 du 5 novembre 2001 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal
  
• Arreté du 5 novembre 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'etre allouées aux personnes participant aux travaux du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
  

• Arreté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  
• Arreté du 31 octobre 2001 portant additif no 53 à la Pharmacopée
  

• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
  

• Décret du 8 novembre 2001 portant délégation de signature
  
• Arreté du 9 octobre 2001 portant délégation de signature
  
• Arreté du 29 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femme ou homme)
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs. gouv.fr
  

• Décret no 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
  
• Décret no 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
  
• Décret no 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois
  
• Décret du 7 novembre 2001 portant délégation de signature
  
• Arreté du 24 octobre 2001 modifiant l'arreté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides- soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
  
• Arreté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
  

• Décret no 2001-1029 du 7 novembre 2001 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation cotière par validation des acquis de l'expérience professionnelle
  
• Arreté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation cotière
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
  
• Arreté du 30 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
  
• Arreté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des affaires maritimes, spécialités "navigation et sécurité" et "peche, cultures marines et environnement"
  
• Arreté du 30 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de controleurs des affaires maritimes, spécialités "navigation et sécurité" et "peche, cultures marines et environnement"
  
• Arreté du 31 octobre 2001 modifiant l'arreté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
  
• Arreté du 31 octobre 2001 modifiant l'arreté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
  
• Arreté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
  

• Décret no 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  
• Arreté du 30 octobre 2001 modifiant l'arreté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  
• Arreté du 6 novembre 2001 modifiant l'arreté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
  
• Arreté du 6 novembre 2001 modifiant l'arreté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
  

• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux- fleurs
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les peches, nectarines, brugnons
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
  
• Arreté du 18 octobre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhone-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
  
• Arreté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant
  
• Arreté du 7 novembre 2001 modifiant l'arreté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  

• Décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
  

• Arreté du 16 aout 2001 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe (session 2002)
  
• Arreté du 20 aout 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 5 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 11 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 25 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 1 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 15 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 16 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  
• Arreté du 22 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  

• Arreté du 29 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
  
• Arreté du 8 novembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  

• Arreté du 11 octobre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
  
• Arreté du 22 octobre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 23 octobre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  

• Arreté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Arretés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  

• Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
  

• Décret du 7 novembre 2001 portant concession de la médaille militaire
  
• Décret du 7 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
  
• Arreté du 25 octobre 2001 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  
• Arreté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Décret du 8 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation cotière et fixant les dates de réunion de ce jury
  
• Arreté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Décret du 5 novembre 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
  
• Arretés du 19 octobre 2001 portant nomination (services vétérinaires)
  
• Avis du 7 novembre 2001 sur le projet d'arreté relatif au prix de l'électricité
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de déclaration d'un transfert de récépissé valant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
  
• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  
• Avis de déclaration d'exploitation d'une installation de production d'électricité
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 52
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 56
  
• Résultats des tirages no 89 du loto et du jeudi 8 novembre 2001 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 8 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES