Premier ministre

• Décret no 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
• Arrêté du 25 octobre 2001 portant création d'un timbre fiscal en euros constatant le paiement de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers autres que les ressortissants des parties contractantes à la Charte sociale européenne
• Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme du concours pour le recrutement d'aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2000 (deuxième tableau)

Ministère de l'éducation nationale

• Décret no 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
• Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
• Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux diplômes, titres ou attestations de formation admis en équivalence de la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises
• Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1973 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère, l'arrêté du 17 août 1978 modifié fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
• Arrêté du 22 octobre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
• Arrêté du 25 octobre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 28 septembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des forêts)
• Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
• Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général »
• Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants »
• Arrêté du 2 août 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites »
• Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
• Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001
• Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'intérieur

• Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 18 octobre 2001 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
• Arrêté du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 25 octobre 2001 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Laon (Aisne)

Ministère de la défense

• Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
• Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense
• Arrêté du 18 octobre 2001 portant radiation (services déconcentrés)
• Arrêté du 19 octobre 2001 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Basse-Normandie pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Centre empêchée
• Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (emplois réservés)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêté du 17 octobre 2001 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs

Ministère de la justice

• Décret no 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit
• Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 26 octobre 2001 pris en application du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

Ministère de la recherche

• Arrêté du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2001-533 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Radio des Boutières
• Décision no 2001-534 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Gold FM
• Décision no 2001-535 du 16 octobre 2001 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SA W Fréquence Musique

Cour des comptes

• Arrêté du 26 octobre 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)

Commission de régulation de l'électricité

• Décision du 3 septembre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
• Décision du 11 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
• Décision du 3 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents de la commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108 du 10 février 2000
• Décision du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret no 2000-874 du 7 septembre 2000

• Décret no 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 90-715 du 1 aout 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
  

• Arreté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent etre ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme du concours pour le recrutement d'aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplomes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplomes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 25 octobre 2001 portant création d'un timbre fiscal en euros constatant le paiement de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers autres que les ressortissants des parties contractantes à la Charte sociale européenne
  
• Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2000 (deuxième tableau)
  

• Arreté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
  
• Arreté du 2 aout 2001 fixant le modèle du formulaire "déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites"
  
• Arreté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001
  
• Arreté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire "déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants"
  
• Arreté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire "bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intéret général"
  
• Arreté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire "controle de vos ressources" de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  
• Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médi caments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  

• Décret no 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit
  
• Arreté du 26 octobre 2001 pris en application du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Arreté du 18 octobre 2001 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  
• Arreté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  

• Décret no 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  

• Arreté du 19 octobre 2001 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Basse-Normandie pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Centre empechée
  

• Arreté du 16 octobre 2001 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
  
• Arreté du 19 octobre 2001 relatif aux diplomes, titres ou attestations de formation admis en équivalence de la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises
  
• Arreté du 22 octobre 2001 modifiant l'arreté du 18 janvier 1973 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère, l'arreté du 17 aout 1978 modifié fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arreté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
  
• Arreté du 25 octobre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  

• Arreté du 25 octobre 2001 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Laon (Aisne)
  

• Arreté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
  

• Arreté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs
  

• Arreté du 26 octobre 2001 modifiant l'arreté du 23 aout 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche
  

• Décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  
• Arreté du 17 octobre 2001 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 17 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
  
• Arreté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  

• Arreté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Décret du 30 octobre 2001 portant changements de noms
  
• Arreté du 26 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arretés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 24 octobre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg
  

• Arreté du 26 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
  

• Arreté du 30 aout 2001 portant nomination (emplois réservés)
  
• Arreté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  
• Arreté du 18 octobre 2001 portant radiation (services déconcentrés)
  
• Arreté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense
  

• Arreté du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 17 octobre 2001 portant nomination du président du Comité national de sureté du transport et des ports maritimes
  
• Arreté du 22 octobre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
  

• Arreté du 28 septembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des forets)
  
• Arreté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
  

• Arreté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
  
• Arreté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 17 octobre 2001 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  

• Arreté du 26 octobre 2001 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)
  

• Décision no 2001-533 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Radio des Boutières
  
• Décision no 2001-534 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Gold FM
  
• Décision no 2001-535 du 16 octobre 2001 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SA W Fréquence Musique
  
• Décision du 3 septembre 2001 relative à l'habilitation d'agents enqueteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
  
• Décision du 3 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents de la commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108 du 10 février 2000
  
• Décision du 11 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents enqueteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
  
• Décision du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret no 2000-874 du 7 septembre 2000
  

• Décret du 29 octobre 2001 rapportant un décret de naturalisation
  
• Décret du 29 octobre 2001 rapportant un décret de naturalisation
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
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• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
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• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 50, du Loto Foot Duo Foot no 54, du Loto Foot Matches Championnats européens no 17, des tirages no 88 du loto et des dimanche 4 et lundi 5 novembre 2001 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 5 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES