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Journal Officiel Numéro 253 du 31 Octobre 2001
Présidence de la République
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM IIa, IV, VIIe et VIIfg, du merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM IIa (eaux de la CE) et IV et du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VIaN, VIb pour l'année 2001
- Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant fermeture d'un sous-quota de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII abde, XII, XIV, d'un sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII, d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII et d'un sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIId
- Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 octobre 2001 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arreté du 19 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
- Arreté du 22 octobre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arreté du 24 octobre 2001 portant fermeture de la peche de la sole (Solea solea) en zone CIEM IIa, IV, VIIe et VIIfg, du merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM IIa (eaux de la CE) et IV et du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VIaN, VIb pour l'année 2001
- Arreté du 24 octobre 2001 portant fermeture d'un sous-quota de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII abde, XII, XIV, d'un sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII, d'un sous-quota de merlan ( Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII et d'un sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIId
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
INFORMATIONS DIVERSES
DONS ET LEGS
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES