J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17018

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTM0100034A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 26 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer exercées par M. Jacques Schneider, administrateur civil hors classe.