Journal Officiel 27 Octobre 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 250 du 27 Octobre 2001

Premier ministre
- Décret no 2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret no 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret no 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 19 octobre 2001 modifiant l'arreté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arreté du 19 octobre 2001 modifiant les arretés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 10 octobre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 19 octobre 2001 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 aout 1994 relative à l'emploi de la langue française
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la peche
- Arreté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la peche
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 21 aout 2001 modifiant l'arreté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (rectificatif)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 26 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arreté du 15 octobre 2001 fixant la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Loire- Bretagne
- Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhone- Méditerranée-Corse
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles (rectificatifs)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant- chef des services médicaux (psychomotricien)
DEFENSE
- Avis de vacance d'un emploi à la garde républicaine
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 87 du mercredi 31 octobre 2001
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 OCTOBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 250 du 27 Octobre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES