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Journal Officiel Numéro 248 du 25 Octobre 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
DEFENSE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS